Anick Fougeroux - JORFSearch

Anick Fougeroux

De:	Anick FOUGEROUX magistrate en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037477402 (source JORF)

admission

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Anick FOUGEROUX juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Anick Fougeroux avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000025031138 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2011 27/12/2011